Conditions Générales de Vente de Bacchus Secrétariat

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bacchus Secrétariat (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de secrétariat aux châteaux viticoles (ci-après « le Client »).

2. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de secrétariat. Bacchus Secrétariat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site https://www.bacchus-secretariat.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet de la Société ou sur simple demande écrite. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

3. Nature des Services

Le Prestataire propose des services de secrétariat dans les domaines viticoles, incluant mais sans s’y limiter :

• Gestion administrative et commerciale : facturation, gestion des courriers, des factures, rapprochement bancaire, déclarations de mouvements de stocks (DMS).
• Prestations sur site ou à distance selon les besoins du Client.

La liste détaillée et le descriptif des services se trouvent sur le site internet www.bacchus-secretariat.com. Le Prestataire peut être joint par email : sophie.bollier@bacchus-secretariat.com ou via le formulaire de contact sur le site.

4. Travail à Distance (Télétravail)

Bacchus Secrétariat s’organise pour le travail à distance. Les prestations doivent s’inclure dans une démarche de travail partagé sur une plateforme permettant l’accès à distance des données (exemple serveur isagri ou autre plateforme) ou être renvoyées par email ou courrier postal. En cas de prestation réalisée à distance, Bacchus Secrétariat s’engage à répondre à tout appel du Client dans le cadre de ladite prestation.

5. Contrat de Prestations

En fonction de la complexité, de la durée, ou simplement à la demande d’une des deux parties, Bacchus Secrétariat fournira un contrat de prestations (ou lettre de mission le cas échéant) au Client, précisant le type de prestations demandées, les conditions de règlement et d’organisation. Ce contrat servira de socle aux prestations futures éventuellement envisagées et sera :

• Soit reconduit par tacite reconduction s’il s’agit d’une mission à long terme,
• Soit modifié aussi souvent que nécessaire (changement de tâche, d’activité, d’organisation…), si le Client en fait la demande.

Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

6. Moyens

Bacchus Secrétariat s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les prestations de service demandées par le Client. Bacchus Secrétariat ajustera les moyens concernés de manière à s’adapter aux volumes à traiter et permettre le traitement de ceux-ci dans des délais compatibles avec les besoins du Client. Dans le cadre de prestations à distance, Bacchus Secrétariat s’engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du Client par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : email, courrier postal (frais d’expédition à la charge du Client).

7. Tarification et Paiement

7.1. Les services sont facturés sur la base d’un tarif horaire de 35 € HT, arrondi au quart d’heure près. Ce tarif peut être révisé annuellement.

7.2. Un forfait de déplacement peut être facturé en fonction de la situation géographique du Client.

7.3. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou chèque, à réception de la facture et au plus tard dans les 8 jours après facturation.

7.4. Toute réclamation relative à une facture doit être transmise par écrit, au siège de l’entreprise, au plus tard sept jours ouvrables après réception. Passé ce délai, le Client ne pourra plus contester ladite facture.

7 .5. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera demandée pour chaque facture, ainsi que des pénalités de retard au taux annuel en vigueur.

7.6. En cas de non-paiement de la facture à la date prévue, Bacchus Secrétariat aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de service demandées par le Client.

8. Durée et Résiliation

8.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières.

8.2. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d’un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Responsabilité et Garanties

9.1. Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

9.2. En cas de litige, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus pour les services en cause.

9.3. L’exécution des obligations de Bacchus Secrétariat au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Bacchus Secrétariat avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre des services convenus. Toutes les données resteront strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents de Bordeaux.